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BODACC
Numero de la parution20160057
Date de la parution2016-03-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16076000916F
Numéro de l'avis dans la parution5
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BOURGET IMMOBILIER SARL au capital de 72.000 euros siège social : Immeuble Le
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE NOUVELLE PASCAL
Forme juridique Société civile immobilière
Capital20000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 493679682
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voiechemin
Nom de la voiede la Vy de la Morne
Complément géographiqueGiriat
Code Postal01430
Ville/Bureau distributeurPeyriat