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BODACC
Numero de la parution20160059
Date de la parution2016-03-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16078001476Y
Numéro de l'avis dans la parution92
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALESociété absorbante : Société de Caution Mutuelle Artisanale du Rou
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'ARIEGE
Forme juridique Société de Caution Mutuelle
N° d'identification 339185175
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
ADRESSE
Numéro de la voie46
Type de la voierue
Nom de la voieDelcassé
Code Postal09000
Ville/Bureau distributeurFoix