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BODACC
Numero de la parution20160059
Date de la parution2016-03-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16081000393E
Numéro de l'avis dans la parution1843
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAvis de projet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion : Société Banque de Saint-Pierre et Miquelon, Société anonyme à conseil d'administration au capital
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSociété Banque de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
Capital16288935
Devise du capitalEUR
N° d'identification 378627764
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Pierre-et-Miquelon
ADRESSE
Numéro de la voie24
Type de la voierue
Nom de la voiedu 11 Novembre
Complément géographiqueSaint-Pierre
Code Postal97500
Ville/Bureau distributeurSaint-Pierre-et-Miquelon