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BODACC
Numero de la parution20160073
Date de la parution2016-04-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16099000827M
Numéro de l'avis dans la parution708
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion SIA HABITAT Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance Capi
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationL.T.O HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
Forme juridique Société anonyme
Capital41850
Devise du capitalEUR
N° d'identification 364200261
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Arras
ADRESSE
Numéro de la voie46
Type de la voierue
Nom de la voieEmile Zola
Complément géographiqueRésidence Ernest Delmon
Code Postal62590
Ville/Bureau distributeurOignies