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BODACC
Numero de la parution20160073
Date de la parution2016-04-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16099000836N
Numéro de l'avis dans la parution648
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2016-04-05
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion SIA HABITAT Société Anonyme à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social :
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSIA HABITAT
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital1683240
Devise du capitalEUR
SigleSIA
N° d'identification 045550258
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
ADRESSE
Numéro de la voie67
Type de la voieavenue
Nom de la voiedes Potiers
Code Postal59500
Ville/Bureau distributeurDouai