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BODACC
Numero de la parution20160074
Date de la parution2016-04-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161020016587
Numéro de l'avis dans la parution661
N° de département du Greffe43
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar restaurant.
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie 19 mars 1962
Code Postal43110
Ville/Bureau distributeurAurec-sur-Loire
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité2016-03-16
Descriptif de la modificationActe sous seing privé du 10/03/2016 enregistré le 29/03/2016 au service des impôts des entreprises du Puy bordereau n°2016/34
OppositionLes parties font élection de domicile en leur demeure respective et pour l'effet des oppositions, s'il y a lieu, domicile est
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BAYT
PrénomNorbert
Nom d'usageBAYT
Non commercialLA FRONTIERE
N° d'identification 819 544 594
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Puy en Velay
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomGOUNON
PrénomDavid
Nom d'usageGOUNON
N° d'identification 408 522 456
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Puy en Velay