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BODACC
Numero de la parution20160080
Date de la parution2016-04-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16110000805I
Numéro de l'avis dans la parution1278
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLotisseur
Numéro de la voie 16B
Type de la voie route
Nom de la voie de Dole
Code Postal71380
Ville/Bureau distributeurSaint-Marcel
ACTE
Date immatriculation2016-04-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-04-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)RAVAT
PrénomNicole
Nom d'usageRICHARD
N° d'identification 328 175 906
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône