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BODACC
Numero de la parution20160088
Date de la parution2016-05-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161200007679
Numéro de l'avis dans la parution98
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code Général des Impôts.
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Mévouillon
Complément géographiquele Masket
Code Postal13790
Ville/Bureau distributeurRousset
ACTE
Date immatriculation2016-04-22
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-01-20
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE NINNIN
Forme juridique Groupement forestier
Capital57415
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUME Bernard, François, Eugène
N° d'identification 819867920
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aix-en-Provence
ADRESSE
Type de la voiechemin
Nom de la voiede Mévouillon
Complément géographiquele Masket
Code Postal13790
Ville/Bureau distributeurRousset