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BODACC
Numero de la parution20160092
Date de la parution2016-05-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161270010652
Numéro de l'avis dans la parution1245
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2015-10-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DE MONTCEAUX
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital8699460.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : PANHARD Patrick, Jacques, René Associé : PERSONNAZ Maïten, Suzanne, Marguerite Associé : PERSONNAZ Isabelle, Marie F
N° d'identification 820072072
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Numéro de la voie31
Nom de la voieBis Avenue de Villeneuve l'Étang
Code Postal78000
Ville/Bureau distributeurVersailles