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BODACC
Numero de la parution20160093
Date de la parution2016-05-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161300002989
Numéro de l'avis dans la parution590
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbée : la dénomination sociale s
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce