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BODACC
Numero de la parution20160096
Date de la parution2016-05-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16134000462S
Numéro de l'avis dans la parution6
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTEC FAZ INDUSTRIES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital122000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 957515026
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voieZone Industrielle
Nom de la voieBalan chemin de la Juffarde
Code Postal01360
Ville/Bureau distributeurBalan