Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160097
Date de la parution2016-05-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161380001438
Numéro de l'avis dans la parution633
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de scission
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet de contrat d'apport partiel d'actifs placé sous régime des scissions ; Société apporteuse :
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationKUBLER FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital800000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 301968350
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voieavenue
Nom de la voied'Alsace
Complément géographiqueZI
Code Postal68700
Ville/Bureau distributeurCernay