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BODACC
Numero de la parution20160097
Date de la parution2016-05-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16138000158L
Numéro de l'avis dans la parution618
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationDOMIAL (Société absorbante : Société anonyme à Conseil d'administration, Au capital de 8 784 640 euros, Siège social : 25, Pl
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSA D'H.L.M. DE BUHL
Forme juridique Société anonyme
Capital81552
Devise du capitalEUR
N° d'identification 915722227
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie32
Type de la voierue
Nom de la voiedu 5 Février
Code Postal68530
Ville/Bureau distributeurBuhl