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BODACC
Numero de la parution20160097
Date de la parution2016-05-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16138000162C
Numéro de l'avis dans la parution622
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationDOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8 784 640 euros, Siège social : 25, pla
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMIAL
Forme juridique Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital8784640
Devise du capitalEUR
N° d'identification 945651149
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie25
Type de la voieplace
Nom de la voiedu Capitaine Dreyfus
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeurColmar