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BODACC
Numero de la parution20160099
Date de la parution2016-05-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16139000602M
Numéro de l'avis dans la parution203
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société H.A par la société ARCHAMBAUD ET FILS A
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce