Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160099
Date de la parution2016-05-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16140000270W
Numéro de l'avis dans la parution1211
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20160089
Date de la parution précédente4 mai 2016
Numéro de l'avis dans la parution précédente842
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la soci
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDELTA 1
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 809300601
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voierue
Nom de la voiedes Cigognes
Complément géographiqueZone Aéroparc 2
Code Postal67960
Ville/Bureau distributeurEntzheim