Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160112
Date de la parution2016-06-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16158000678T
Numéro de l'avis dans la parution301
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SILLEY AMANCEY du 26 mai 20
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOTRAMO
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital551500
Devise du capitalEUR
N° d'identification 444658801
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Code Postal25330
Ville/Bureau distributeurSilley-Amancey