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BODACC
Numero de la parution20160122
Date de la parution2016-06-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16172002911P
Numéro de l'avis dans la parution1442
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE :La société SOUS L'ACACIA, société à responsabilité limitée au capital de 1.963.700 euros, dont le siè
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOUS L'ACACIA
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital1963700.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 539931618
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie832
Type de la voiechemin
Nom de la voiedes Graves
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurPouilly-le-Monial