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BODACC
Numero de la parution20160123
Date de la parution2016-06-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161730011990
Numéro de l'avis dans la parution1102
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Numéro de la voie 32
Nom de la voie Grande Rue du Bourg
Code Postal70360
Ville/Bureau distributeurScey-sur-Saône et saint-albin
ACTE
Date immatriculation2016-06-17
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-05-31
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DES RIVES DE SAONE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1200
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASOYE Philippe, Maurice, Gilles
N° d'identification 821002565
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie32
Nom de la voieGrande Rue du Bourg
Code Postal70360
Ville/Bureau distributeurScey-sur-Saône et saint-albin