Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160125
Date de la parution2016-06-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16175000180Q
Numéro de l'avis dans la parution837
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds Achat de droit au bail au prix stipulé de 26000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAlimentation generale
Numéro de la voie 61
Type de la voie avenue
Nom de la voie Georges Dumas
Code Postal87000
Ville/Bureau distributeurLimoges
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2016-06-15
Journal d'annonces légalesle populaire du centre
Date d'insertion2016-06-24
Descriptif de la modificationRésiliation amiable et anticipée de bail commercial (préemption par la Mairie) Acte enregistré au SIE de Limoges exterieur le
OppositionTrésorerie Limoges Municipale centre des Finances publiques 31 rue Montmailler 87000 Limoges.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationVILLE DE LIMOGES
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
N° d'identification 218708501
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Limoges
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieplace
Nom de la voieLéon Betoulle
Code Postal87000
Ville/Bureau distributeurLimoges
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationID ALIMENTATION
N° d'identification 791074065
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Limoges