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BODACC
Numero de la parution20160133
Date de la parution2016-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16187002514S
Numéro de l'avis dans la parution446
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAcquisition et/ou la construction ou encore la rénovation de tous biens ou droits immobiliers en vue de leur location, la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit, les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au finnancement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie des Jonquilles
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeurBaume-les-Dames
ACTE
Date immatriculation2016-06-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-06-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMODICA
Forme juridique Société civile immobilière
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODICA Franck
N° d'identification 821238565
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voierue
Nom de la voiedes Jonquilles
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeurBaume-les-Dames