BODACC | |
Numero de la parution | 20160133 |
Date de la parution | 2016-07-07 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA16187002514S |
Numéro de l'avis dans la parution | 446 |
N° de département du Greffe | 25 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | Acquisition et/ou la construction ou encore la rénovation de tous biens ou droits immobiliers en vue de leur location, la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit, les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au finnancement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale. |
Numéro de la voie | 7 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | des Jonquilles |
Code Postal | 25110 |
Ville/Bureau distributeur | Baume-les-Dames |
ACTE | |
Date immatriculation | 2016-06-29 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2016-06-14 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | MODICA |
Forme juridique | Société civile immobilière |
Capital | 1000 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODICA Franck |
N° d'identification | 821238565 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Besançon |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 7 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | des Jonquilles |
Code Postal | 25110 |
Ville/Bureau distributeur | Baume-les-Dames |