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BODACC
Numero de la parution20160133
Date de la parution2016-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161870030795
Numéro de l'avis dans la parution1175
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSociété Anonyme d'habitation à loyer modéré GAMBETTA LOCATIF
Forme juridique Société anonyme
Capital4578899.04
Devise du capitalEUR
N° d'identification 301852224
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Numéro de la voie44
Type de la voieavenue
Nom de la voieGambetta
Code Postal49300
Ville/Bureau distributeurCholet