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BODACC
Numero de la parution20160133
Date de la parution2016-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16187003080Q
Numéro de l'avis dans la parution1176
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
SigleCTF
N° d'identification 062200977
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Numéro de la voie44
Type de la voieavenue
Nom de la voieGambetta
Code Postal49300
Ville/Bureau distributeurCholet