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BODACC
Numero de la parution20160133
Date de la parution2016-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161870036098
Numéro de l'avis dans la parution1469
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéconformément aux articlesL-- du CHH détention gestion d'immeubles apportés par l'organisme d 'HLM en vue de leur division en fractions destinées à être louées à des personnes physiques et à être éventuellement attribuées en propriété aux associés
Numéro de la voie 73
Type de la voie rue
Nom de la voie Lamouly
Code Postal64600
Ville/Bureau distributeurAnglet
ACTE
Date immatriculation2016-06-24
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-06-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERRA ARTE
Forme juridique Société civile
Capital21384.4
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (COFA)
N° d'identification 821057759
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bayonne
ADRESSE
Numéro de la voie73
Type de la voierue
Nom de la voieLamouly
Code Postal64600
Ville/Bureau distributeurAnglet