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BODACC
Numero de la parution20160138
Date de la parution2016-07-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161940013152
Numéro de l'avis dans la parution634
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immboliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constitutant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bai rural dans les conditions prévues aux articles L.411-1 et suivantes du Code rural et de la pêche maritime
Numéro de la voie 44
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Paleine
Code Postal49260
Ville/Bureau distributeurSaint-cyr-en-Bourg
ACTE
Date immatriculation2016-07-05
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-07-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHARDOUIN-DUVEAU
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital3000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVEAU Christelle né(e) HARDOUIN
N° d'identification 821359379
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Numéro de la voie44
Type de la voierue
Nom de la voiede la Paleine
Code Postal49260
Ville/Bureau distributeurSaint-cyr-en-Bourg