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BODACC
Numero de la parution20160147
Date de la parution2016-07-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA162080005093
Numéro de l'avis dans la parution252
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE FUSION Entre ETANCH.EITE DU SUD OUEST Société par actions simplifiée au capital de 200.000 E
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce