Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160152
Date de la parution2016-08-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16215002838H
Numéro de l'avis dans la parution1802
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet de contrat d'apport partiel d'actif - Société apporteuse: BAYA AXESS Forme : Société par act
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBAYA AXESS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital427600.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 512536160
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Annecy
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voieavenue
Nom de la voieDu Pre Félin
Code Postal74940
Ville/Bureau distributeurAnnecy-le-Vieux