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BODACC
Numero de la parution20160169
Date de la parution2016-08-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA162390008068
Numéro de l'avis dans la parution510
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsRésiliation de bail des locaux au prix stipulé de 300000,00 euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéRésiliation de bail
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie de Douai
Code Postal75009
Ville/Bureau distributeurPARIS
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Journal d'annonces légalesLes Petites Affiches
Date d'insertion2016-08-26
Descriptif de la modificationAdresse de l'ancien propriétaire : 22 rue de Douai 75009 Parispar acte SSP du 09/06/2015 enregistré à SIE 9ème Ouest le 12/08
Oppositionà l'adresse du fonds 22 rue de Douai 75009 Paris pour la validité.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFONDS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ART FRANCAIS
Forme juridique Association
Capital0
Devise du capitalEUR
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie22
Type de la voierue
Nom de la voiede Douai
Code Postal75009
Ville/Bureau distributeurParis
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationSOCIETE ARTISTIQUE DE LA RUE FONTAINE
N° d'identification 592054894
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris