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BODACC
Numero de la parution20160179
Date de la parution2016-09-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16256000093R
Numéro de l'avis dans la parution493
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif entre : RESTAURANT AU CHEVAL NOIR, Société par actions simplifiée au capital de 37 00
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationRESTAURANT AU CHEVAL NOIR
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital37000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 330073107
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voiePrincipale
Complément géographiqueLampertheim
Code Postal67450
Ville/Bureau distributeurMundolsheim