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BODACC
Numero de la parution20160187
Date de la parution2016-09-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16265002456C
Numéro de l'avis dans la parution1623
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSPour la société bénéficiaire de la sci
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACIERPLUS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 821999059
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Type de la voieimpasse
Nom de la voiedes Prairies
Complément géographiquez.i Nord
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurArnas