Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160193
Date de la parution2016-10-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16273001898W
Numéro de l'avis dans la parution866
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à DANJOUTIN du 22/09/2016, La société GOUVELEC
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGOUVELEC
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital100000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 488215757
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voiede la Libération
Code Postal90400
Ville/Bureau distributeurDanjoutin