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BODACC
Numero de la parution20160195
Date de la parution2016-10-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16277000620E
Numéro de l'avis dans la parution1562
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie de Lorraine
Code Postal88000
Ville/Bureau distributeurDeyvillers
ACTE
Date immatriculation2016-09-28
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-09-26