Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160201
Date de la parution2016-10-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16285001620C
Numéro de l'avis dans la parution223
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LONS-LE-SAUNTIER, du 30 sep
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDSA MOTORS
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital200000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 789621471
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voierue
Nom de la voieDonnet Zedel
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurPontarlier