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BODACC
Numero de la parution20160203
Date de la parution2016-10-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16287000478A
Numéro de l'avis dans la parution637
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationavis de projet de fusionD'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 30 juin 2016 à ORVAULT, déposé le 5 oc
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAPPE SOUPLET
Forme juridique Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital977844
Devise du capitalEUR
N° d'identification 444477061
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiede la Garenne
Code Postal44700
Ville/Bureau distributeurOrvault
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationETABLISSEMENTS J SOUPLET
N° d'identification 329023345
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Blois