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BODACC
Numero de la parution20160206
Date de la parution2016-10-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16292001225R
Numéro de l'avis dans la parution1201
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds attribué par partage de la succession au prix stipulé de 73095,50eur.
Type établissementEtablissement principal
EnseigneAU ROYAL VOUVRAY
Numéro de la voie 22
Type de la voie avenue
Nom de la voie Jean Moulin
Code Postal75014
Ville/Bureau distributeurParis
ACTE
Date Immatriculation1995-03-23
Catégorie VenteAchat d'un fonds par le locataire-gérant personne physique
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice27 décembre 2011
Descriptif de la modificationAdresse de l'ancien propriétaire : 22 avenue Jean Moulin 75014 Paris Date de l'acte : 27/12/2011 Enregistré le 05/01/2012 à S
Oppositionau fonds 22 avenue Jean Moulin 75014 Paris pour la validité.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)SALA
PrénomPHILIPPE
Non commercialAU ROYAL VOUVRAY
N° d'identification 400 386 603
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationMOLTER SIMONE MARIE EPOUSE SALA PONS
N° d'identification 350823357
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris