Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > PROST Jacques, Lucien, André


BODACC
Numero de la parution20160206
Date de la parution2016-10-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA162930002541
Numéro de l'avis dans la parution697
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Activitécession de droit au bail
Numéro de la voie 295
Type de la voie avenue
Nom de la voie d'Altkirch
Code Postal68350
Ville/Bureau distributeurBrunstatt-Didenheim
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2016-08-18
Descriptif de la modificationActe notarié du 22 août 2016 de Maître WALTMANN (Théodore), notaire à Mulhouse n° RN 5104 ; délai d'opposition légal de dix j
OppositionMaître WALTMANN (Théodor, 22, rue de Verdun, BP 1045, 68050 Mulhouse Cedex
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)PROST
PrénomJacques, Lucien, André
Non inscritRCS non inscrit.
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationBABYNOL
N° d'identification 307222869
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse