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BODACC
Numero de la parution20160214
Date de la parution2016-11-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16302000304F
Numéro de l'avis dans la parution104
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE MILLESIMES SAS Société par actions simplifiée Au capital de 2.000.000 euros S
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce