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BODACC
Numero de la parution20160218
Date de la parution2016-11-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16309001022U
Numéro de l'avis dans la parution1013
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 28 octobre 2016 : -
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES POTAGERS DE BOURGOGNE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital50000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 429338122
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Complément géographiqueles Sables
Code Postal71290
Ville/Bureau distributeurL'Abergement-de-Cuisery