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BODACC
Numero de la parution20160220
Date de la parution2016-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16313000474L
Numéro de l'avis dans la parution960
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société absorbante : CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationA.I.T.T
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital172267.39
Devise du capitalEUR
N° d'identification 410668909
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieboulevard
Nom de la voieBansard des Bois
Code Postal61130
Ville/Bureau distributeurBellême