Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > DEBARD Eric, Jean-Paul


BODACC
Numero de la parution20160249
Date de la parution2016-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000102267133
Numéro de l'avis dans la parution4
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)DEBARD
ActivitésTaxi de place sur les commune d'Oyonnax, Dortan et Bellignat, transport public routier de personnes en activité accessoire avec un seul véhicule
IMMATRICULATION
N° d'identification 430481986
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité