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BODACC
Numero de la parution20180212
Date de la parution2018-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000575244022
Numéro de l'avis dans la parution1007
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie48
Type de la voierue
Nom de la voiede la Frontière
Code PostalE57800
Ville/Bureau distributeurFreyming-Merlebach
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)PETIT
IMMATRICULATION
N° d'identification 832947832
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert de l'établissement principal