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BODACC
Numero de la parution20200155
Date de la parution2020-08-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000675168666
Numéro de l'avis dans la parution745
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
BODACC B
Numéro de la parution précédente20200130
Date de la parution précédente2020-07-07
Numéro de l'avis dans la parution précédente2059
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration