Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > Groupement foncier rural de Miellin


BODACC
Numero de la parution20190127
Date de la parution2019-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700188007
Numéro de l'avis dans la parution3442
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGroupement foncier rural de Miellin
Forme juridique Groupement foncier rural
ActivitésLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
IMMATRICULATION
N° d'identification 328330204
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique