BODACC | |
Numero de la parution | 20190127 |
Date de la parution | 2019-07-04 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 000000700188007 |
Numéro de l'avis dans la parution | 3442 |
N° de département du Greffe | 70 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | Groupement foncier rural de Miellin |
Forme juridique | Groupement foncier rural |
Activités | La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 328330204 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Vesoul |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique |