BODACC | |
| Numero de la parution | 20170109 |
| Date de la parution | 2017-06-09 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000001101102977 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 159 |
| N° de département du Greffe | 11 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE de MANZOTTE |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Administration | Gérant : AZAIS DE VERGERON Arnaud, Georges, Bernard, Marie |
| Activités | la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural : la société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil - la société peut exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural - elle peut alors bénéficier de l'obligation de rachat de l'électricité produite |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 440759710 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Carcassonne |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité, l'administration |