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BODACC
Numero de la parution20170030
Date de la parution2017-02-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002801151307
Numéro de l'avis dans la parution423
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationOPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
IMMATRICULATION
N° d'identification 272800020
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le sigle, la dénomination