BODACC | |
| Numero de la parution | 20180094 |
| Date de la parution | 2018-05-18 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000004701150554 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 596 |
| N° de département du Greffe | 47 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GFA LES BERDOTS |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Activités | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers à destination agricole, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impots..... |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 830159315 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Agen |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité |