BODACC | |
| Numero de la parution | 20190233 |
| Date de la parution | 2019-12-04 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000008102132906 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 3643 |
| N° de département du Greffe | 81 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE |
| Forme juridique | Société civile |
| Activités | La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement,la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendance indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 842431686 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Castres |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité |