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BODACC
Numero de la parution20230149
Date de la parution2023-08-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG384666
Numéro de l'avis dans la parution6
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie25
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Remparts
Code Postal01340
Ville/Bureau distributeurMontrevel-en-Bresse
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE DIOMBE
Forme juridique Groupement forestier
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSERAND Michel Pierre
ActivitésLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conformément aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie25
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Remparts
Code Postal01340
Ville/Bureau distributeurMontrevel-en-Bresse
IMMATRICULATION
N° d'identification 489134171
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert du siège social.
Date de début d'activité2006-03-01