BODACC | |
| Numero de la parution | 20200135 |
| Date de la parution | 2020-07-15 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000601MYG189941 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 156 |
| N° de département du Greffe | 06 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 2323 |
| Type de la voie | Chemin |
| Nom de la voie | de Saint-Bernard |
| Complément géographique | Space Antipolis |
| Code Postal | 06220 |
| Ville/Bureau distributeur | Vallauris |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | EUROTORP |
| Forme juridique | Groupement européen d'intérêt économique |
| Administration | Administrateur : RABY Damien, Christophe, Pascal ; Administrateur : LE BRIS Iann, Daniel ; Administrateur : PADELLA Andrea ; Contrôleur de gestion : MEDICI Daniel, Noël, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres |
| Activités | Le Groupement a pour objet, sur une base exclusive entre ses membres, d'effectuer, par lui-même ou par l'intermédiaire de toute société dont il détiendrait 100 % du capital social : jusqu'au 8/06/2011 inclus : les études de marketing, la promotion, la commercialisation et la maîtrise d'oeuvre des contrats de systèmes d'armes de torpilles légères, de coordonner l'activité industrielle de ses membres, de piloter l'évolution technique des systèmes d'armes de torpilles légères et l'étude de nouveaux systèmes d'armes de torpilles légères. Il établira les offres de vente de ces produits, négociera et signera les contrats de vente dont il sous-traitera la réalisation à ses membres. A compter du 9/06/2011 : les études de marketing, la promotion, la commercialisation et la maîtrise d'oeuvre des contrats du système d'armes de la torpille MU 90, de coordonner l'activité industrielle de ses membres, de piloter les aspects techniques du système d'armes de la torpille MU 90. Il établira les offres de vente de ces produits, négociera et signera les contrats de vente dont il sous-traitera la réalisation à ses membres. la maîtrise d'oeuvre des contrats de système d'armes de la torpille A 244 signés par lui jusqu'au 8/6/2011. A compter du 1/01/2012 : les études de marketing, la promotion, la commercialisation du système d'armes de la torpille MU 90 correspondant aux projets commerciaux définis dans le Tripartite Agreement entre les Membres du 21/12/2011 et son avenant no 1 du 26/04/2012 et no 2 du 20/12/2012 et no 3 du 13/02/2014 et éventuellement modifiés ou complétés à tout moment sous réserve de l'accord de l'Assemblée des Membres sur proposition du Conseil d'Administration. la maîtrise d'oeuvre, la coordination de l'activité industrielle de ses Membres, et le pilotage des aspects techniques, des contrats en cours au 31/12/2011 ainsi que des contrats et avenants relatifs à des produits ou à des composants de produits et issus de ces projets commerciaux en dérogation. Le Groupement peut négocier et signer ces contrats autorisés. Le Groupement sous-traite à ses membres la réalisation des contrats. la maîtrise d'oeuvre des contrats de système d'armes de la torpille A 244 signés par lui jusqu'au 8/6/2011.A compter du 11/02/2016 : marketing, promotion, commercialisation du système d'armes de la torpille MU 90 pour les projets commerciaux approuvés par le Conseil d'Administration préalablement à leur lancement (projet commerciaux), maîtrise d'oeuvre, coordination de l'activité industrielle des membres, pilotage des aspects techniques : des contrats concernant le système d'armes de la torpille MU 90 en cours au 11.02.2016, des contrats et avenants relatifs à des produits ou à des composants de produits issus des projets (contrats autorisés) y compris préparation, négociation et signature : de toute proposition commerciale, contrat ou avenant se rapportant à un projet commercial, de tout avenant à tout contrat autorisé en vigueur. Sous traitance aux membres. Maîtrise d'oeuvre des contrats de système d'armes de la torpille A 244 signés jusqu'au 08/06.2011. A compter du 04/04/2017 : mêmes activités plus la réalisation de certaines prestations de gestion de configuration pour DCNS. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 391371101 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Antibes |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |