BODACC | |
| Numero de la parution | 20240014 |
| Date de la parution | 2024-01-21 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 001001MYG226528 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 237 |
| N° de département du Greffe | 10 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 5 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | de Villemaur |
| Code Postal | 10190 |
| Ville/Bureau distributeur | Mesnil-Saint-Loup |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | VELUT |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Activités | La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - Prendre à bail tous biens ruraux - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code rural et de la locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code rural et de la pêche maritime - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime- Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles Et à titre accessoire, la société a pour objet la production d'électricité d'origine photovoltaïque dont les installations sont fixées ou intégrées à ses bâtiments. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 327267480 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Troyes |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité. |